BRIVE HABITAT
Nos appels d'offres

BRIVE HABITAT / Nos appels d'offres

Établissement public à caractère industriel et commercial, BRIVE HABITAT est un pouvoir adjudicateur soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Cette réglementation prévoit le respect systématique des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats, dans le cadre d’une définition précise des besoins à couvrir.

En fonction de leur montant, les marchés sont attribués soit :

  • par le biais de procédures règlementaires formalisées (marchés négociés, appels d'offres, concours de maitrise d'œuvre)
  • par des procédures spécifiques (marchés à procédures librement définies) dont les règles de mise en œuvre sont définies en interne.

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