DEVENEZ LOCATAIRE
Les conditions d'accès

DEVENEZ LOCATAIRE / Les conditions d'accès

Brive Habitat s’inscrit dans la droite ligne du principe fondateur qui a donné le jour il y a cent cinquante ans maintenant au logement social français : l’égalité des chances devant le logement.

Pour accéder à notre parc constitué de 3625 logements dont 2800 sont situés à Brive, il convient de remplir des conditions de ressources fixées par la loi. la procédure d'attribution après l'examen du dossier s'effectue selon des règles d'équité et de transparence.

Pour pouvoir prétendre à l’attribution d’un logement social, les plafonds des ressources des candidats devront être conformes aux dispositions réglementaires:( Article R441-3 du CCH).  Les conditions d'accès sont décrites précisément dans le dossier de demande de logement téléchargeable en ligne ou disponible en version papier au siège de Brive Habitat.

 

C'est la première étape qu'il convient de bien examiner avant de poursuivre la demande de logement. Les commissions d'attributions procèdent à l'attribution des logements en veillant à la mixité sociale des villes et des quartiers selon les critères et au bénéfice, notamment, des demandeurs prioritaires définis aux articles L. 441-1, L. 441-1-1 et L. 441-1-2 ainsi qu'au bénéfice des personnes visées au plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.

 

 

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