Conformément à la règlementation, le Conseil d'Administration de Brive Habitat définit la politique générale d'attribution des logements au sein de la Commission d'Attribution des logements.

Les objectifs qui guident cette politique tiennent compte du cadre règlementaire, des engagements partenariaux mais aussi de l'évolution de la demande et de l'occupation sociale.

•  Le Règlement intérieur de la Commission d'Attribution des Logements de Brive Habitat précise le procesus d'accès à un logement social et définit les critères règlementaires d'attribution.

•  La Politique générale d'attribution définit les orientations applicables à l'attribution des logements. La décision adoptée le 17 juin 2016  à l'unanimité des membres du Conseil d'Administration, constitue un cadre strict dans lequel doivent s'inscrire les travaux de la Commission d'Attribution.